Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 269 du 21 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0302319A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 octobre 2003, M. Francis, Omer Fittes-Pucheu, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 28 décembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.